Votre avis nous intéresse, alors participez à notre enquête dont l'objectif est de mieux répondre à vos attentes.

Si vous répondez à ce questionnaire, qui ne dure que quelques minutes, vous aurez la possibilité de gagner une des 50 casquettes FFM mises en jeu !

ARTICLE 1 : Société organisatrice

La Fédération Française de Motocyclisme (FFM), ayant son siège social au : 74 avenue Parmentier 75011 PARIS, organise un tirage au sort dans le cadre de son enquête en ligne (SIRET 784 448 748 00029, code APE 926C).

ARTICLE 2 : Participation

La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d'achat. Ce tirage au sort est ouvert à toute personne ayant répondu au questionnaire dans son intégralité. Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du tirage au sort, de même que leur famille, ainsi que le personnel de la FFM. Les mineurs peuvent participer à ce jeu sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation préalable et expresse de leur père, mère ou tuteur légal. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux.

ARTICLE 3 : Durée

L'enquête en ligne est diffusée pendant une durée d'1 mois, à partir du 21 juillet 2008 jusqu'au 21 août 2008. La FFM se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le tirage au sort si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : Principe du jeu

La participation au tirage au sort nécessite préalablement une inscription selon les modalités énoncées sous l'article 5. Le(s) gagnant(s) est ou sont désigné(s) par voie de tirage au sort selon les modalités énoncées sous l'article 6.

ARTICLE 5 : Modalités d'inscription

Pour s'inscrire et tenter de gagner, les participants sont invités à remplir dûment et intégralement le questionnaire en ligne. Une seule participation par joueur est prise en compte pendant la durée de l'opération (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 6 : Désignation des gagnants

Pendant la période de la mise en ligne du questionnaire, il sera procédé à un tirage au sort de 50 bulletins parmi l'ensemble des participations correctes enregistrées. Ce tirage au sort aura lieu le 25 août 2008 dans les locaux de la FFM, au 74 avenue Parmentier 75011 PARIS par une main innocente, après vérification des conditions sus énoncées.

A chaque tirage au sort, une casquette FFM sera attribuée.

ARTICLE 7 : Attribution et mise en possession des lots

Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Un participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu'un seul lot. Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Les lots seront expédiés par voie postale aux coordonnées des gagnants, mentionnées dans le cadre du questionnaire.

L'organisateur se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prestations.

Les lots : 50 casquettes FFM d'une valeur unitaire de 2,10 euro H.T.

ARTICLE 8 : Responsabilité

La FFM dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu par des malveillances externes. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, ou bien encore des lots.

ARTICLE 9 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillis dans le cadre de la présente enquête sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette enquête sont uniquement nécessaires à la prise en compte de leur participation au tirage au sort. Ces données ne seront pas communiquées dans le cadre d'opérations commerciales. Tous les participants au tirage au sort, ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.

Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée au :

Service Communication FFM 74 avenue Parmentier 75011 PARIS

ARTICLE 10 : Copie du présent règlement

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple de ce règlement. Celui-ci peut être consulté et imprimé à tout moment à l'adresse http://www.ffmoto.org. Une copie du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse énoncée dans l'article 9. Les frais engagés par le participants pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite et présentation d'un justificatif.

ARTICLE 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée par la FFM. Tout litige né à l'occasion du présent concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.